Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 1 Juin 2026.
1. Identification et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services concernent la société Charlotte Robert, dont le siège social se situe au 51 Imp. des Granges, 24590 Saint-Geniès, dont le numéro d’identification est XXXXXXXX. La fille aux plumes est représentée par Charlotte Robert, ci-après dénommé « le Prestataire », met à disposition ses prestations de services auprès de clients, ci-après dénommés « les Clients ».
Le présent contrat qui représente les CGV de prestations de services est indivisible, c’est-à dire que l’ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un ensemble. Avant toute souscription aux services proposés par le Prestataire, il est impératif pour le Client de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter sans réserve.
2. Définitions
Par les présentes, les termes utilisés devront être compris de la manière suivante :
- Client : désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein des présentes CGV.
- Prestation de service : désigne la prestation définie et détaillée par le Prestataire au sein du devis inséré en annexe 1 du présent contrat.
- Prestataire : désigne la Fille aux plumes en charge d’effectuer les prestations de services prévues par les présentes.
3. Objet
Les CGV prévoient les conditions et modalités d’exécution applicables exclusivement aux prestations de services, proposée par le Prestataire à ses Clients, dont les caractéristiques sont les suivantes : Formations, défis payants, produits, etc. Les présentes CGV ont pour vocation de garantir la transparence, la sécurité et la qualité des relations contractuelles entre le Prestataire et les Clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées entre le Prestataire et les Clients, sauf stipulations contraires convenues par écrit entre les parties.
Les présentes CGV priment sur toute autre clause pouvant figurer dans les documents émanant des Clients, sauf accord exprès écrit entre les parties. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, toutefois ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours au moment de la modification, sauf accord des parties.
4. Acceptation du client
Le Client déclare accepter les présentes Conditions Générales de Vente pour prestations de services et achats de produits sans réserve, et cela, avant de passer commande par le retour de devis ou offre faite par la Fille aux plumes en qualité de Prestataire.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les prestations de services sont relatives à l’exécution d’un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix forfaitaire détaillé sur la page de vente, mentionné au titre des présentes CGV ou sur le bon de commande.
Les prestations de service pour lesquelles le prix ne pourra pas être calculé à l’avance peuvent faire l’objet d’un devis à établir, et ce, pour une durée limitée de 1 mois.
5.2 Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les services seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Il s’engage toutefois à facturer les services commandés aux prix indiqués au jour de la demande matérialisée par l’enregistrement de la commande de prestation de services.
5.3 Une remise sur le prix hors taxes de la vente des produits peut être concédée à l’Acheteur suivant certains critères (offres, promos…) décrite sur la page de vente. Les prix proposés pourront comprendre des rabais et ristournes accordés par le Vendeur en raison de ses résultats ou de la prise en charge de prestations par l’Acheteur. En aucun cas, les paiements qui sont dus au Prestataire ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation, sans accord écrit de la part du Prestataire.
5.4 Tout paiement qui est fait au Prestataire s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne. Le paiement s’effectuera par un services de facturation en ligne ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire au jour de la fourniture de la prestation de services. Il pourra être possible de prévoir un paiement à crédit, ou un paiement partiel à la commande tel qu’un acompte.
5.5 À défaut de tout paiement du prix à son échéance, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai prévu, le Prestataire se réserve la faculté de suspendre la prestation de services en cours et/ou à venir. Le Prestataire pourra également de plein droit résoudre la prestation de services, après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d’être demandés par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation de services commandée par un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ultérieure. En ce sens, le Prestataire pourra procéder à des vérifications sur l’identité du Client notamment en lui demandant une copie d’une pièce d’identité accompagnée d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
5.6 En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard pourront être exigées, calculées au taux légal en vigueur majoré de 10 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux d’intérêt légal correspond à celui en vigueur au jour de l’exécution de la prestation de services.
6. Obligations
Le Client s’engage à payer le prix de la prestation comme convenu au sein des présentes CGV. Il s’engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des prestations de services dans les meilleures conditions et notamment de communiquer l’ensemble des documents et des informations nécessaires à cette réalisation. Le Client s’engage à respecter les délais convenus dans la page de vente. En cas de retard, le Client devra en informer le Prestataire dans les plus brefs délais.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de réaliser les prestations de services prévues au sein des présentes CGV. Il s’engage également à exécuter les prestations dans les délais convenus sur la page de vente. Le Prestataire s’engage en cas de modifications des présentes CGV à en informer individuellement ses Clients.
7. Sous-traitance
Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services décrits dans le présent contrat, sous réserve de ne pas partager de données sensibles. Nonobstant la sous-traitance, le Prestataire restera pleinement responsable envers le Client de l’exécution satisfaisante des services conformément aux termes du présent contrat. Le Prestataire sera également tenu de s’assurer que le sous-traitant respecte toutes les dispositions du contrat et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la qualité et la conformité des services sous-traités.
Si la sous-traitance implique la divulgation d’informations confidentielles du Client au sous-traitant, le Prestataire s’engage à exiger du sous-traitant qu’il respecte la confidentialité et la sécurité de ces informations au même titre que le Prestataire lui-même.
8. Confidentialité
Les parties s’interdisent de divulguer les informations confidentielles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de la relation commerciale. Le personnel est également soumis à cette obligation de confidentialité. En cas de manquement de la part d’un salarié aux engagements de confidentialité, la partie concernée devra appliquer des sanctions. Sont considérées comme confidentielles, toutes informations afférentes aux documents techniques et supports d’information fournies par le Prestataire, les informations relatives au savoir-faire, au prix, aux données de paiement du Client, aux moyens de production, à la livraison, à toute forme de données qu’elles soient commerciales, industrielles ou financières. Ceci ne concernant pas les informations, connaissances ou savoir-faire tombés dans le domaine public ou les informations dont la divulgation est nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.
9. Garanties
La fille aux plumes du contenu en ligne. Ce contenu peut prendre la forme de vidéos, d’articles de blog, d’interviews, etc. Tous les contenus sont purement informatifs et ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Si vous avez des questions sur votre santé, n’hésitez jamais à consulter un professionnel qualifié.
L’utilisateur du site internet est responsables de l’adéquation des informations avec leur situation personnelle et professionnelle. Il est de votre responsabilité d’évaluer si le contenu suggéré est pertinent pour vous et de l’appliquer de manière judicieuse dans votre vie en tenant compte de votre réalité. Les conseils prodigués par Charlotte Robert ne remplacent jamais les conseils professionnels d’un expert, y compris mais sans s’y limiter, un psychologue, un psychiatre, un planificateur financier, un médecin, un avocat, etc.
10. Droit de rétractation et annulation
Le Client dispose d’un droit de rétractation dans les quatorze jours à compter du paiement effectué. La rétractation devra s’effectuer par envoi d’un mail au support, à savoir, contact@lafilleauxplumes.com. Les modalités de remboursement ou d’avoirs dépendent de la prestation choisie. Les acomptes liés à la prise de rendez-vous en ligne, ne sont pas remboursé si le rendez-vous n’est pas honoré. Et ce, afin d’éviter la prise de place abusives. Les acomptes, s’il y en a, pour les formations ou défis payants, etc, ne sont pas remboursés.
XXXXXXXXXXXX
produits ? dire si pb à la livraison, etc
formations ?
Cas de force majeure, etc.
11. Litiges
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.